Conditions générales de la Glockengiesserei Berger GmbH

§ 1) Général

Les présentes conditions générales (CG) servent à réglementer clairement les relations juridiques mutuelles entre le client et la Glockengiesserei Berger GmbH. Les conditions générales entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées dans la boutique en ligne. Sauf conditions particulières convenues et confirmées par nous, les conditions générales de vente, de livraison et de paiement suivantes s'appliquent, que le client accepte lors de la passation de la commande.
Les noms et désignations d'articles ainsi que le numéro d'article. dans notre offre et sur ce site Internet (notamment sur swissbells.com, swissbells.ch et glocken.ch) sont réservés aux clients ayant une adresse de facturation en Suisse. Pour des raisons de protection des données et de la marque, les clients internationaux doivent s'abstenir de toute description des noms d'articles dans la correspondance. Tous les noms de marque, marques de commerce et marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires légitimes et sont utilisés ici uniquement à des fins de description.

§ 2) Offre et conclusion du contrat

Les offres de Glockengiesserei Berger GmbH dans les listes de prix et les publicités sont sans engagement et sans engagement. Les commandes, accords, compléments et modifications n'engagent Glockengiesserei Berger GmbH qu'après confirmation. Les confirmations de commande ne sont émises que sur demande expresse. Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres services) ne doivent être comprises que comme des valeurs indicatives et ne représentent aucune garantie de propriétés à moins qu'elles ne soient expressément désignées comme contraignantes. Nous précisons expressément que nos produits sont fabriqués à la main. Les illustrations peuvent donc différer du produit livré. Glockengiesserei Berger GmbH décline toute responsabilité pour les fautes d'orthographe dans les inscriptions, sauf si nous avons confirmé l'inscription. Si un acheteur dépasse sa limite de crédit via une commande ou si la solvabilité est insuffisante, nous sommes libérés de notre obligation de livraison ou pouvons proposer un autre mode de paiement. Avec le mode de paiement "paiement d'avance", les articles sont réservés pendant 10 jours. Après l'expiration de ce délai, les articles réservés seront à nouveau proposés à la vente et le client doit s'attendre à un délai de livraison plus long après l'expiration du délai. Les articles personnalisés ne sont fabriqués qu'après paiement intégral si le mode de paiement est "paiement d'avance".

§ 3) Des prix

Les prix indiqués dans notre confirmation de commande ou la confirmation de commande sont déterminants. Cependant, les erreurs et les éventuelles modifications de prix restent réservées. Si une nouvelle liste de prix est publiée ou s'il y a un changement sur notre site Web, le prix précédent deviendra automatiquement invalide. Dans le cas d'offres spéciales, nous ne sommes liés aux prix indiqués que pour la période de validité indiquée dans l'offre et les marchandises ne seront livrées que tant qu'elles seront disponibles pour nous. En cas de retard de livraison et de courses, le prix du jour au jour de la commande s'applique. Sauf convention contraire, tous les prix ne comprennent pas les frais de transport, y compris la TVA légale en Suisse, hors TVA à l'étranger, à l'exception de l'expédition via DDP.

§ 4) Délai de livraison et d'exécution

Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf convention contraire expresse. La spécification de délais de livraison et de dates de livraison spécifiques par la Glockengiesserei Berger GmbH est soumise à la livraison correcte et dans les délais de la Glockengiesserei Berger GmbH par les fournisseurs et les fabricants. La livraison est immédiate ou à convenir. Les marchandises disponibles en stock seront expédiées dans un délai de 1 à 4 jours si possible. La boutique en ligne est mise à jour plusieurs fois par jour. Il peut donc y avoir des chevauchements dans l'inventaire affiché, i. Cela signifie que votre article est affiché comme disponible mais n'est plus en stock. Si tel est le cas, nous vous contacterons immédiatement et vous proposerons une solution appropriée. Les articles qui doivent être produits ou commandés par nos soins ont un délai de livraison plus long (en fonction de la capacité de production et de la capacité de nos fournisseurs à livrer). Les perturbations d'exploitation et de circulation et autres cas de force majeure nous libèrent du délai de livraison convenu et de l'obligation d'exécuter la commande. En cas de livraisons ultérieures d'articles marqués comme n'étant pas ou pas encore disponibles dans notre boutique, les frais d'expédition sont à la charge du client.

§ 5) Retard d'acceptation

Si l'acheteur refuse d'accepter les articles livrés après un délai de grâce qui lui a été imparti ou déclare qu'il ne veut pas accepter les marchandises, Glockengiesserei Berger GmbH peut refuser d'exécuter le contrat et exiger une indemnisation pour inexécution. Glockengiesserei Berger GmbH est en droit d'exiger soit une somme forfaitaire de 25% du prix d'achat convenu, soit une indemnisation pour les dommages réellement subis de l'acheteur à titre de compensation.

§ 6) Livraison

Vous êtes fondamentalement libre de choisir le mode d’expédition. Nous assurons notre livraison auprès du transporteur respectif. Si les marchandises sont endommagées pendant le transport, vous devez clarifier les faits et prendre les mesures nécessaires. Les différences visibles de quantités doivent être signalées à Glockengiesserei Berger GmbH et au transporteur immédiatement après la réception de la marchandise, et les différences cachées de quantités doivent être signalées à Glockengiesserei Berger GmbH et au transporteur dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations concernant des dommages, un retard, une perte ou un mauvais emballage doivent être signalées immédiatement après réception de la marchandise. L'expédition est climatiquement neutre via DHL Domestic, Swiss Post Priority ou Swiss Post Express Mond, sauf si vous demandez un autre mode d'expédition. Tous les frais supplémentaires liés à un mode d'expédition différent seront à la charge du client. La livraison s'effectue généralement dans le monde entier via Swiss Post International moyennant des frais d'expédition appropriés. Veuillez noter que lors d'une expédition à l'étranger, des droits de douane et éventuellement une TVA seront facturés par les autorités sauf si la livraison est effectuée via DDP. Nous n’avons aucune influence sur ceux-ci. Les délais de livraison à l'étranger sont donnés à titre indicatif et peuvent parfois différer considérablement. C'est généralement la faute des bureaux de douane, sur lesquels nous n'avons aucune influence. Les retards de livraison dus aux longs délais de transit douanier ne constituent pas un motif d'annulation du contrat et ne libèrent pas l'acheteur de ses obligations de paiement et aucune réduction ne peut être réclamée.

§ 7) Transfert de risque

Si Glockengiesserei Berger GmbH envoie la marchandise au client, le risque est transféré au client lorsque la marchandise est remise au client par le transporteur. Si l'expédition est retardée ou devient impossible sans faute de notre part, Glockengiesserei Berger GmbH ne peut être tenu responsable. Si la Glockengiesserei Berger GmbH assume les frais de transport comme convenu dans des cas individuels, cela n'a aucune influence sur le transfert des risques.

§ 8) Garantie

Nous accordons une garantie pour les marchandises livrées dans le cadre des dispositions légales. Cette garantie s'applique uniquement aux défauts qui se produisent dans des conditions normales de fonctionnement et avec une utilisation appropriée. Elle ne s'applique pas aux défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une sollicitation excessive, de réparations effectuées par des personnes non autorisées, d'un stockage et d'une manipulation inadéquats ou de l'usure normale. Les retours ne seront pas acceptés sans accord préalable. Des écarts insignifiants par rapport aux propriétés garanties de la marchandise ne déclenchent aucun droit de garantie. Nous devons avoir la possibilité de remédier aux défauts signalés dans un délai raisonnable. En cas de défauts reconnus par nous, les réparations ou les remplacements sont effectués gratuitement.

§ 9) Retour

Un retour de produits par le client nécessite l'accord préalable de Glockengiesserei Berger GmbH et s'effectue aux frais et risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et doivent être accompagnés d'une description détaillée du défaut/défaut. Les produits que nous achetons à la demande du client ou que nous n'avons pas en stock (par exemple, les inscriptions sur les cloches, les boucles, les sculptures spécialement faites, etc.) ne peuvent pas être retournés. Le remplacement de pièces ou de produits entiers n'entraîne pas de nouvelles périodes de garantie. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des articles livrés endommagés. Toutes les marchandises que nous gardons en stock sont généralement reprises dans un délai d'une semaine. Vous recevrez alors une note de crédit pour la valeur de la marchandise. État : Aucune modification ne peut être apportée aux marchandises. Les marchandises qui ne sont pas en parfait état ou les marchandises qui ont été détruites par malveillance ne peuvent pas être retournées. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous devons facturer les marchandises retournées endommagées et/ou manquantes ainsi que des frais de traitement de CHF 50.00. En cas de retours abusifs, nous nous réservons également le droit de retourner la marchandise non transformée aux frais du destinataire.

§ 10) réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Glockengiesserei Berger GmbH jusqu'au paiement intégral. Ceci s'applique également si les marchandises livrées ont été transformées, modifiées ou revendues.

§ 11) Modalités de paiement

Selon les accords, les factures sont payables au comptant ou net à 10 jours, sauf convention contraire. La possibilité de payer sur facture est clarifiée à l'avance par Glockengiesserei Berger GmbH au moyen d'une vérification de crédit. Si la solvabilité est insuffisante, Glockengiesserei Berger GmbH peut proposer un autre mode de paiement. La livraison n'est généralement pas gratuite, c'est-à-dire aux frais de l'acheteur par colis postal, transporteur ou véhicule propre, sauf convention contraire expresse. Un paiement n'est réputé avoir été effectué que lorsque nous pouvons disposer du montant. Les chèques ne sont pas acceptés. Si l'acheteur est en retard, nous sommes en droit de facturer des intérêts de 5% à partir du moment pertinent et de facturer des frais de rappel de CHF 10.00 pour le deuxième rappel et de CHF 20.00 pour le troisième rappel. En cas de retard de paiement notoire, des frais de rappel de CHF 10.00 seront facturés dès le 1er rappel. Pendant le retard, Glockengiesserei Berger GmbH est également en droit à tout moment de résilier le contrat, d'exiger la restitution des marchandises livrées et de réclamer des dommages-intérêts pour la déchéance du contrat. Toutes les créances deviennent exigibles immédiatement si le client est en retard de paiement, manque de manière fautive à d'autres obligations essentielles du contrat ou si nous prenons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité du client, notamment la suspension des paiements, l'attente d'un règlement ou une procédure de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons en cours ou de ne les exécuter que contre paiement d'avance ou contre caution. Les livraisons à l'étranger ne sont effectuées qu'avec paiement anticipé. En cas de prépaiement, l'expédition n'aura lieu qu'après avoir définitivement crédité le montant de la facture. Le paiement par carte de crédit (VISA, Mastercard, Diners Club ou American Express) et par voie électronique (Twint, PayPal) est possible. En cas de prépaiement, VISA, Master, Diners Club et PayPal, les paiements en CHF, USD et EUR sont possibles. En cas de paiement anticipé, les articles sont réservés pendant 10 jours. Passé ce délai, les articles seront à nouveau mis en vente.

§ 12) Déclaration de consentement à l'examen de crédit et de risque

Afin de décider si la livraison peut être effectuée sur facture, une vérification de l'adresse et de la solvabilité est effectuée. Les données personnelles pertinentes pour le traitement de la commande et du paiement peuvent être transmises à l'Union Suisse Creditreform SCoop ainsi qu'à des entreprises partenaires à cette fin. La déclaration de protection des données (DPD) de Creditreform s'applique à cet égard.

§ 13) Informations techniques et explications détaillées

Les informations techniques sont fournies par nous au mieux de nos connaissances et de nos convictions. Ceux-ci peuvent varier légèrement car tous les produits sont fabriqués à la main. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations erronées fournies par nos fournisseurs. Les explications détaillées et autres informations spécifiques au produit sont en partie des copies des informations du fournisseur et servent à améliorer la compréhension. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'erreurs.

§ 14) Affichage des envois

Des frais de traitement de CHF 20.00 ainsi que les frais d'expédition seront facturés pour les envois à vue. Si cela se traduit par une commande, ce montant ne s'applique pas. Les articles sélectionnés seront facturés après 14 jours et ne seront pas repris.

§ 15) Limitation de responsabilité

Les demandes de dommages-intérêts pour impossibilité d'exécution, rupture de contrat, faute en contravention et délit sont exclues à la fois contre nous et contre nos agents d'exécution, à moins qu'il ne s'agisse d'une action intentionnelle ou d'une négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages consécutifs résultant de l'utilisation des produits est rejetée.

§ 16) Modifications des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Les termes et conditions tels que publiés dans la boutique en ligne s'appliquent.

§ 17) Droit applicable et juridiction

Le droit suisse s'applique. Le lieu de juridiction pour tous les litiges entre les parties découlant d'une relation contractuelle est Langnau im Emmental (canton de Berne, Suisse).

§ 18) Clause de divisibilité